1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des fonctionnalités et services accessibles sur le site internet de MOSAM SOLUTION : https://www.mosam.lu

Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un préalable indispensable et obligatoire à l’utilisation des Services. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

Chaque fois que vous accédez aux contenus proposés sur notre site, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble des Conditions Spécifiques applicables au contenu concerné.

MOSAM s’autorise à suspendre ou à supprimer l’accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Le contenu mis à votre disposition via le Site Internet (le « Contenu ») peut être soumis à des Conditions spécifiques ou particulières (« Conditions spécifiques ») pour certains services. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’une quelconque des Conditions Spécifiques, ces dernières prévalent.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles seront modifiées en mettant en ligne une version actualisée de ses conditions. Ces modifications s'appliqueront immédiatement à toute utilisation et/ou consultation du site.

Les règles et directives complémentaires, y compris la politique de confidentialité, seront réputées faire partie des présentes conditions d’utilisation.  La dernière version des conditions générales d’utilisation est disponible à tout moment via le site Internet.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’établir un cadre juridique, qui définit les droits et obligations des parties en ce qui concerne l’utilisation du site et les conditions dans lesquelles MOSAM fournit les services contenus sur ce site.  Elles s'appliquent d'une manière générale à tout contenu mis en ligne par MOSAM ; toute consultation d'informations, abonnements et/ou à tout contrat quel qu'il soit entre les Parties. Tous les contenus sont la propriété exclusive de MOSAM. Une utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

MOSAM vous propose de mettre en relation des entrepreneurs de travail intérimaire, des travailleurs intérimaires et des entreprises utilisatrices. Les publications d’offres, la base de données des candidats intérimaires et les informations relatives aux entreprises utilisatrices ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant ou proposant une mission de travail intérimaire.

Pour vous fournir les services correspondant à votre profil sur base de l’inscription que vous avez faite, nous conserverons la date de votre dernière activité sur notre site.

Le Site est destiné à des Utilisateurs souhaitant accéder aux Services suivants :

• Espace entrepreneur intérimaire : est dédié aux entrepreneurs de travail intérimaires, qui souhaitent proposer des contrats de missions destinés aux candidats intérimaires.
• Espace entreprise utilisatrice : est dédié aux entreprises qui sont à la recherche de travailleurs intérimaires pour accomplir une tâche précise et non durable.
• Espace intérimaire : est dédié aux travailleurs intérimaires à la recherche d’un contrat de mission. Cet espace est destiné à tout Utilisateur souhaitant consulter, postuler aux missions intérimaires publiées sur notre Site et/ou déposer leur candidature en ligne.

3. Création et suppression d’un compte

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités et services proposés dans le cadre d’un espace dédié à votre profil, vous devez d’abord vous créer un compte.

o Activation de votre profil

Pour accéder à l’espace dédié à votre profil et aux services proposés, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide et disposer d’un mot de passe, que nous conserverons.

Vous pouvez créer votre profil en renseignant les informations demandées sur le Site. Votre inscription vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable des informations que vous nous communiquez et nous vous invitons à fournir des informations complètes et honnêtes. En cas de modifications des données communiquées, vous devez les corriger immédiatement.

Nous utiliserons les données de votre profil pour préremplir certains champs du formulaire de candidature aux missions ou de mise en ligne d’offres de missions. Vous pourrez le cas échéant télécharger des fichiers supplémentaires. Lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant, nous conservons les données fournies sous votre profil et l’entreprise utilisatrice ou l’entrepreneur intérimaire pourront consulter ces données dans le but d’analyser votre profil.

Nous utiliserons les données fournies dans le profil afin d’effectuer des recommandations de missions et dans le but d’améliorer ou faciliter la recherche d’une mission ou d’un candidat.

Nous stockons vos données (y compris les pièces téléchargées : CV, diplômes, lettres de motivation…) dans un historique de candidatures accessible sur votre profil.

o Suppression de votre profil

Vous pouvez à tout moment initier une demande de suppression de votre profil via la fonctionnalité « supprimer mon profil ».

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous décidez de supprimer votre compte ou si votre compte est supprimé par MOSAM, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, missions enregistrées, pourront être supprimées de la base de données de MOSAM. Certaines données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. MOSAM n’est pas responsable des copies de vos données personnelles, qui auraient été conservées par des tiers lorsque votre compte était actif.

MOSAM se réserve le droit de supprimer votre compte et vos données après une période significative d’inactivité.

4. Confidentialité de vos identifiants et mots de passe

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels ; vous êtes le seul autorisé à les utiliser. Vous êtes tenu de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour en maintenir la confidentialité. Nous vous invitons à les renouveler régulièrement.

Toute connexion au compte réalisée en utilisant vos identifiants et vos mots de passe est réputée avoir été effectuée par vous-même.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos mots de passe. Toute divulgation de ceux-ci à un tiers est interdite. Dans l’hypothèse où vous constateriez une utilisation frauduleuse de votre profil par un tiers, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l’adresse support info@mosam.lu

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation de votre compte par un tiers au moyen de vos identifiants et de vos mots de passe.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes conditions, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre vos accès à votre compte sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque réduction tarifaire ou au remboursement des sommes engagées.

5. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Lors de la visite du site internet, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser à ses risques et périls. Toute information contenue sur le site sera disponible « en l'état » et la Société ne fournira aucune garantie quant à l'exactitude ou à la véracité des informations y publiées et la mise à jour de ces informations.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site internet d'une manière raisonnable, légale et conforme aux présentes conditions. Il s'interdit également d'utiliser le site d'une manière qui pourrait nuire à la Société ou à un tiers.

L'accès et l'utilisation du site, ainsi que le téléchargement de fichiers de quelque nature que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, s'effectuent toujours sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, y compris à l'égard des tiers.

L'Utilisateur sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur et de toute perte de données consécutives à la navigation sur le site.

Dans le cadre de l'accès de l'Utilisateur au site ou à son contenu, ce dernier s'interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

• accéder aux parties du site Web qui ne sont pas accessibles au public en ligne ou qui ne font pas partie de l’espace qui lui est attribué ;
• accéder ou d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur, particulier ou professionnel ;
• obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un compte, sinon serveur pour lequel vous ne disposez pas d’une autorisation ;
• induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la raison sociale d'autres personnes ;
• agir d'une manière qui pourrait, à tout moment, compromettre le bon fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit ;
• utiliser tout système (automatique) de quelque nature que ce soit, tel que, mais sans s'y limiter, des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc. conçus pour créer : (1) des attaques par déni de service (y compris, mais sans s'y limiter vers DoS réseau, DoS de couche application, DDoS de couche réseau, y compris DrDOS ou DDoS de couche application) ; (2) les messages pouvant influencer les questions et les demandes, les réponses ou toute interaction avec un autre Utilisateur du site, y compris lorsque l'Utilisateur répond à une demande effectuée sur le site ;
• afficher, télécharger, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelle que manière que ce soit :
  • tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, constituant du harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant or portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement illicite ;
  • tout contenu enfreignant les lois internationales, européennes et nationales applicables ;
  • tout contenu enfreignant ou violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers.

6. Accessibilité

MOSAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de vous offrir les meilleurs services et de vous faciliter l’accès au Site.

A ce titre, nous nous efforçons de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à notre initiative pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, nous nous efforcerons de vous en informer préalablement et de limiter la durée de l'interruption.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre l'accès au Site sans que notre responsabilité puisse être engagée dans les cas suivants :

- Evènements susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) ;

- Identification d'un contenu illicite ;

- Demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que les temps de réponse pour accéder aux Services peuvent être aléatoires, et que pour des raisons techniques liées à la nature du réseau Internet et/ou à l’intervention d’intermédiaires techniques, des déconnexions impromptues peuvent se produire.

MOSAM ne pourra pas être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’Utilisateur ou de son indisponibilité. Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes, exemptes d’erreurs ou fiables.

7. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions d’utilisation et accessible ici https://www.mosam.lu/declaration-de-confidentialite.html

8. Convention de preuve

Les présentes CGU sous forme électronique ont la même valeur probante que sur support papier.

Vous reconnaissez que les éléments d’identification, les enregistrements informatiques, les certificats de signature électronique, les marques de temps et les signatures électroniques susceptibles d’être générés dans le cadre du fonctionnement du Site sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données, des consentements et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures qu’ils expriment.

9. Liens

Nous sommes susceptibles de proposer et/ou présenter sur le Site des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

10. Propriété intellectuelle

La société MOSAM SOLUTION S.A.R.L. est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site MOSAM, et déclare disposer des autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers.

Les marques, les logos, noms de domaines, charte graphique du Site, design du Site, graphismes, animation, bandes annonces, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores sont notre propriété exclusive ou de tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

Les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site Internet ne vous confèrent en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet ou le Contenu, autres que ceux établis dans les présentes ou dans l’une quelconque des Conditions spécifiques. En conséquence, il vous est expressément interdit de reproduire, transformer, distribuer ou communiquer publiquement, rendre disponible, extraire, réutiliser, renvoyer ou, de toute autre manière, d’utiliser par tous moyens ou procédures, toute partie du Site Internet ou du Contenu, à l’exception des cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions spécifiques applicables ou, des cas autorisés par la loi en vigueur ou, des cas dans lesquels une autorisation explicite a été remise par le détenteur des droits concernés.

 11. Limitation de responsabilité

MOSAM ne constitue qu’un intermédiaire entre les entrepreneurs de travail intérimaire, les entreprises utilisatrices et les candidats intérimaires. En aucun cas MOSAM ne saurait être tenu responsable d’un quelconque litige existant ou pouvant naître entre ces parties. MOSAM n’intervient pas pour régler les litiges entre l’entrepreneur de travail intérimaire (ou agence d’intérim) et l’Entreprise utilisatrice, ni entre celles-ci et les intérimaires. MOSAM ne règle, ni intervient dans aucun conflit concernant ces parties et ne joue pas le rôle de médiateur dans le cadre de ces litiges.

MOSAM ne saurait être tenu au règlement de factures impayées, d’honoraires, de commissions, ou de quelconques dommages-intérêts, de compensation, de pénalités, de primes dans le cadre des relations contractuelles existant directement ou indirectement entre l’entrepreneur de travail intérimaire, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire. MOSAM n’est pas davantage responsable du paiement des rémunérations, salaires, gratifications ou autres avantages consentis et dus aux intérimaires par l’entrepreneur de travail intérimaire ou l’entreprise utilisatrice.

MOSAM n’est pas responsable de la conclusion de contrats entre ces différentes parties et ne peut garantir la conclusion d’un contrat. MOSAM ne garantit aucun emploi à l’intérimaire et ne garantit aucun résultat concernant la conclusion d’un contrat entre les parties. MOSAM ne saurait partant en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

MOSAM ne saurait être tenue responsable du non-respect par l’entreprise utilisatrice ou l’entrepreneur de travail intérimaire de la législation en vigueur, notamment en matière de droit du travail ou de sécurité et santé au travail.

MOSAM ne fournit aucune évaluation concernant l’intérimaire et ne fait aucune recommandation à son sujet. L’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice assument seules le risque ou la responsabilité résultant de l’engagement d’un travailleur intérimaire.

MOSAM n’effectue aucune intervention sur les sites de l’entreprise utilisatrice et ne procède à aucun contrôle de qualité concernant le travail réalisé ou non par un intérimaire. MOSAM n’est pas responsable de la qualité du travail ou de la performance du travailleur intérimaire. Elle ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait du travail accompli ou non accompli par celui-ci. MOSAM n’est notamment pas responsable des vices, dégâts, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité ou autres dommages résultant de l’intervention directe ou indirecte d’un intérimaire. MOSAM n’est pas non plus responsable du non-respect par l’intérimaire de ses obligations contractuelles envers l’entrepreneur de travail intérimaire ou l’entreprise utilisatrice. MOSAM n’est pas davantage responsable de l’attitude ou du comportement de l’intérimaire sur le lieu du travail ou en dehors, que cela concerne l’entreprise utilisatrice ou l’entrepreneur de travail intérimaire.

Par ailleurs, en aucun cas MOSAM ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis d’un utilisateur de sa mauvaise utilisation du site ou des informations y contenues ou de son incapacité à se servir du site. MOSAM n’est notamment pas responsable des informations fournies sur son site par ses utilisateurs. MOSAM ne contrôle pas la véracité des informations publiées par ses utilisateurs sur son site. MOSAM n’accepte aucune demande, réclamation et ne saurait être tenue à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit qui résulteraient de la tromperie ou de la présentation erronée d’informations par un de ses utilisateurs.

MOSAM ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun dommages et intérêts ne pourront lui être réclamés en cas d’interruption, de suspension ou de suppression du site, en cas de défaut de performance du site ou de toute autre site associé ou présenté sur le site, ou toute information figurant sur le site.

La responsabilité de MOSAM ne peut pas non plus être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution ou de performance résultant d’une cause indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle ou présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure, tels que notamment et ce sans être limitatifs en cas de catastrophe naturelle, de guerre, de menaces ou actes terroristes, de situation d’urgence nationale, d’émeutes, de grèves ou manifestations, de conflits de travail, arrêts, ralentissements de travail ou perturbations de nature à affecter son fonctionnement, de pannes, interruptions, pertes, variations ou dysfonctionnement des services d’approvisionnement des services de communication, de virus informatique, de défaillance de logiciels ou de matériel informatique, de pertes ou de vols de données due à une intrusion malveillante sur leurs systèmes, des pannes de courant ou à des difficultés mécaniques des systèmes de stockage ou d’extraction d’informations, etc…

MOSAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Utilisateur du fait d'informations figurant sur le site Internet qui seraient erronées, manquantes ou inexactes ou imprécises.

12. Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend relatif au Site Internet et à son Contenu sont régis par le droit luxembourgeois et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux luxembourgeois.